Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine prévu par les articles 6 à 9 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, 500 000 logements locatifs sociaux seront financés, au cours des années 2005 à 2009, selon la programmation suivante :

ANNÉES	2005	2006	2007	2008	2009	TOTAL
Logements financés par des prêts locatifs à usage social et des prêts locatifs aidés d'intégration	58 000	63 000	63 000	63 000	63 000	310 000
Logements financés par des prêts locatifs sociaux	22 000	27 000	27 000	32 000	32 000	140 000
Logements construits par l'association agréée prévue à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)	10 000	10 000	10 000	10 000	10 000	50 000
Totaux	90 000	100 000	100 000	105 000	105 000	500 000

Les crédits alloués par l'Etat à ce programme et aux autres actions consacrées aux logements locatifs sociaux hors politique de la ville sont ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 pour les montants suivants :

(En millions d'euros valeur 2004)

ANNÉES	2005	2006	2007	2008	2009	TOTAL
Autorisations de programme ou d'engagement	442	482	482	482	482	2 370
Crédits de paiement	465	594	610	610	482	2 761

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Article 87