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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 1
Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
Article 1
Version consolidée du mercredi 6 mars 1991,
abrogée
le samedi 1 janvier 2022
Le code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est rédigé comme suit :
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