Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
Article 1
Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement.
Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles.
Il étudie les diverses formes de participation de la République au développement économique et social de la Communauté.