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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L755-1
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Les prestataires de services
Article L755-1
Version consolidée du samedi 7 mai 2005 au mercredi 3 janvier 2018
L'article L. 500-1
ainsi que les articles
L. 570-1
et
L. 570-2
sont applicables en Polynésie française.
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