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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 24
Code de déontologie vétérinaire
Article 24
Version consolidée du samedi 22 février 1992,
abrogée
le jeudi 7 août 2003
Hormis les cas prévus par les dispositions de l'article 27 du présent code, il est interdit à un vétérinaire de faire gérer un cabinet par un confrère.
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