Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre IV : La Banque de France
    - Chapitre Ier : Missions.
      - Section 1 : Missions fondamentales.

Article R141-2

Le ministre chargé de l'économie peut saisir pour avis l'observatoire en lui impartissant un délai de réponse. Les avis peuvent être rendus publics par le ministre.

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Code monétaire et financier

Article R141-2