Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre IV : La Banque de France
    - Chapitre II : Organisation de la banque.
      - Section 2 : Le Conseil général.
        Sous-section 1 : Composition du conseil général.

Article R142-1

Un avis relatif à la composition du conseil général est publié au Journal officiel de la République française à chaque renouvellement ou remplacement.

Précédent Suivant

Code monétaire et financier

Article R142-1