Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : La monnaie
    • Titre IV : La Banque de France
      • Chapitre II : Organisation de la banque.
        • Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire
          • Sous-section 2 : Fonctionnement du Conseil de la politique monétaire.

Article R142-2