Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre IV : La Banque de France
    - Chapitre II : Organisation de la banque.
      - Section 3 : Le Conseil général
        Sous-section 2 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.

Article R142-19

Le conseiller représentant le personnel de la Banque de France conserve la rémunération et les droits à l'avancement correspondant au grade dont il est titulaire à la date de son élection.

Précédent Suivant

Code monétaire et financier

Article R142-19