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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R144-11
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Titre IV : La Banque de France
Chapitre IV : Dispositions diverses
Section 3 : Dispositions diverses.
Article R144-11
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 25 août 2005
Le siège de la Banque de France est établi à Paris, 1, rue La Vrillière.
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