Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
        Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif.

Article R214-5-1

Pour l'application de la présente sous-section, les actions de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable mentionnées à l'article L. 214-120 relèvent du seul 8° de l'article R. 214-5.

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Code monétaire et financier

Article R214-5-1