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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 48
Code de déontologie médicale
Titre 2 : Devoirs envers les patients.
Article 48
Version consolidée du vendredi 8 septembre 1995,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Le médecin ne peut pas abandonner ses malades en cas de danger public, sauf sur ordre formel donné par une autorité qualifiée, conformément à la loi.
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