Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
        Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs.
        Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées.
        Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier.

Article R214-34

Les sociétés de gestion assurant la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mentionnés à l'article R. 214-32 doivent au préalable faire approuver par l'Autorité des marchés financiers un programme d'activités spécifique.

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Code monétaire et financier

Article R214-34