Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier
        Sous-section 1 : Régime général.

Article R214-120

Les fondateurs sont convoqués à l'assemblée générale constitutive par lettre recommandée avec demande d'avis de réception huit jours au moins avant la date de l'assemblée.

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Code monétaire et financier

Article R214-120