Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre II : Les produits d'épargne
      • Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
        • Section 3 : Le livret jeune.
          • Sous-section 3 : Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs.

Article R*221-99