Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre Ier : La monnaie
      - Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale

Article R761-2

Les déclarations mentionnées à l'article R. 761-1 sont adressées à l'Institut d'émission d'outre-mer.

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