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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L81
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre Ier : Protection générale de la santé publique
Titre II : Contrôle sanitaire aux frontières.
Article L81
Version consolidée du mercredi 7 octobre 1953,
abrogée
le vendredi 2 juillet 1965
(article abrogé).
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