Partie législative ancienne
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
  - Titre 1 : Protection maternelle et infantile
    - Chapitre 3 : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      - Section 2 : Actions de prévention durant la grossesse et après l'accouchement.

Article L156

Chaque fois que l'examen de la future mère ou les antécédents familiaux le rendent nécessaire, il est également procédé à un examen médical du futur père accompagné, le cas échéant, des analyses et examens complémentaires appropriés.

Nota

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Code de la santé publique

Article L156

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