Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
    - Chapitre 1 : Prophylaxie
      - Section 1 : Vaccination par le B.C.G. et dispositions pénales.

Article L217

Des centres de vaccination sont organisés par le ministre de la Santé publique et de la Population.
La vaccination dispensée dans ces centres est gratuite.
Les assujettis à la vaccination conservent la faculté de se faire vacciner à leurs frais en dehors des centres prévus par le premier alinéa du présent article.

Nota

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Code de la santé publique

Article L217

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