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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L219
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Chapitre 1 : Prophylaxie
Section 2 : Dispensaires antituberculeux
Article L219
Version consolidée du mercredi 7 octobre 1953,
transférée
le mercredi 19 janvier 1994
Les dispensaires antituberculeux sont destinés à assurer dans le cadre du département la prophylaxie individuelle, familiale et collective de la tuberculose.
Nota
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