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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L219
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Chapitre 1 : Prophylaxie
Article L219
Version consolidée du mercredi 19 janvier 1994,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux BCG sont des services du département.
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