Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
    • Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
      • Chapitre 2 : Traitement
        • Section 2 : Etablissements de cure
          • Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article L230