Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
    - Chapitre 3 : Organisation administrative et financière de la lutte contre la tuberculose
      - SECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES.

Article L247

Les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux B.C.G. sont des services du département.

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Code de la santé publique

Article L247

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