Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
    - Chapitre 3 : Organisation administrative et financière de la lutte contre la tuberculose
      - Section 3 : Surveillance administrative des organismes antituberculeux.

Article L251

Le préfet peut ordonner la fermeture temporaire ou définitive de tous dispensaires ou de tous établissements de cure qui ne se conformeraient pas aux dispositions du présent titre.

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Code de la santé publique

Article L251