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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L254
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes.
Article L254
Version consolidée du mercredi 7 octobre 1953,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
On entend par maladie vénérienne , pour l'application du présent titre : la syphilis, la gonococcie, la chancrelle et la maladie de Nicolas-Favre.
Nota
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