Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes.
    - Chapitre 1 : Prophylaxie
      - Section 4 : Modalités du traitement
        Période contagieuse.

Article L274

Toutes les fois que le médecin qui fait la déclaration nominale prévue à l'article L. 259 estime nécessaire l'hospitalisation d'urgence prévue à l'article L. 277, il doit le mentionner sur cette déclaration.

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Code de la santé publique

Article L274