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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L355-1-1
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme.
Article L355-1-1
Version consolidée du vendredi 31 juillet 1998,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Les centres de cure ambulatoire mentionnés au 9° de l'
article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
assurent des soins ambulatoires et des actions d'accompagnement social et de réinsertion en faveur des personnes présentant une consommation d'alcool à risque ou atteintes de dépendance alcoolique ainsi qu'en faveur de leur famille.
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