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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L355-29
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 8 : Lutte contre le tabagisme
Article L355-29
Version consolidée du vendredi 1 janvier 1993,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique sera dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.
Nota
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