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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L567-5
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 bis : Agence du médicament
Chapitre 2 : Conseil d'administration, direction générale et personnel
Article L567-5
Version consolidée du mardi 5 janvier 1993,
abrogée
le jeudi 2 juillet 1998
L'agence peut recruter des agents contractuels, de droit public ou privé. Elle peut passer avec ces agents des contrats à durée indéterminée.
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