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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L761-3
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
Titre 3 : Laboratoires
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale.
Article L761-3
Version consolidée du dimanche 13 juillet 1975 au vendredi 2 août 1991
Le nombre minimum de directeurs et de directeurs adjoints est fixé par le décret prévu
à l'article L. 761-15
en fonction de l'effectif du personnel technique employé et de l'activité globale du laboratoire.
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