Partie législative ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre 3 : Laboratoires
    - Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
      - Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale

Article L761-10

Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 761, L. 761-1 et L. 761-2, les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires peuvent se faire remplacer à titre temporaire.

Nota

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Code de la santé publique

Article L761-10

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