Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
    • Titre 1 : Etablissements de santé
      • Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
        • Section 3 : De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique

Article L711-16