Partie législative ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 3 : Les actions de coopération
      - Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur

Article L713-1

Il est créé, dans chaque secteur sanitaire, une conférence sanitaire formée des représentants des établissements de santé, publics ou privés, de ce secteur.

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Code de la santé publique

Article L713-1