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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 28
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
Titre III : Dispositions diverses et transitoires.
Article 28
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 2 août 1991
Les conditions dans lesquelles les unités d'obstétrique fonctionnant dans les hôpitaux locaux à la date du 1er janvier 1991 peuvent être maintenues pour une durée de cinq ans au plus à partir de cette date sont fixées par décret.
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