Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

• TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE TERRITORIAL ET À LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE MAYOTTE
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
    • Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.

Article 20-9