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Textes législatifs
Texte
Article 2
Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
Titre I : L'organisation du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance.
Article 2
Version consolidée du samedi 2 juillet 1983 au jeudi 11 juillet 1991
Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles et en association avec la caisse des dépôts et consignations un réseau financier comprenant des sociétés régionales et un centre régional des caisses d'épargne et de prévoyance.
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