Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
Article 1
1° Corps classés dans la catégorie C :
- le corps des agents chefs ;
- le corps des contremaîtres ;
- le corps des maîtres ouvriers ;
- le corps des ouvriers professionnels ;
- le corps des chefs de garage ;
- le corps des conducteurs d'automobile ;
- le corps des conducteurs ambulanciers ;
- le corps des agents techniques d'entretien ;
- le corps des agents d'amphithéâtre ;
- le corps des agents de désinfection ;
- le corps des agents d'entretien.
2° Corps classé dans la catégorie D :
- le corps des agents du service intérieur.