Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps suivants, classés dans la catégorie C :
Le corps des agents-chefs ;
Le corps des contremaîtres ;
Le corps des maîtres ouvriers ;
Le corps des ouvriers professionnels ;
Le corps des chefs de garage ;
Le corps des conducteurs d'automobile ;
Le corps des conducteurs ambulanciers ;
Le corps des agents techniques d'entretien ;
Le corps des agents d'amphithéâtre ;
Le corps des agents de désinfection ;
Le corps des agents d'entretien.

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Article 1