Les agents qui, à la date de la publication du décret n° 93-1179 du 18 octobre 1993, occupent un emploi de chef de section de maisons et d'hôtels maternels ou de chef de section de pouponnières mentionné aux articles 16 et 17 du décret du 3 octobre 1962 susvisé, et qui détiennent le diplôme ou l'autorisation d'exercice prévus au 1° de l'article 3 du présent décret, sont intégrés dans le corps des assistants socio-éducatifs selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ACTUELLE		NOUVELLE SITUATION
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières		Assistant socio-éducatif
Echelon	Ancienneté dans l'échelon	Echelon	Ancienneté conservée dans l'échelon
10 e	Plus de 4 ans dans l'échelon	11e	Ancienneté acquise moins 4 ans
10 e	Moins de 4 ans dans l'échelon	10e	Ancienneté acquise
9e		9e	3/4 de l'ancienneté acquise
8e		8e	3/4 de l'ancienneté acquise
7e		6e	½ de l'ancienneté acquise
6e		5e	2/3 de l'ancienneté acquise
5e		5e	Sans ancienneté
4e		4e	Ancienneté acquise
3e		3e	Ancienneté acquise plus 6 mois
2e		2e	Ancienneté acquise plus 6 mois
1er		1er	2/3 de l'ancienneté acquise

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 15 ci-dessus sont applicables aux personnels mentionnés au présent article.

Décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Article 15-I