Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.
            • Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.

Article D173-7