Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre I : Généralités
    - Chapitre 4 : Commissions et conseils
      - Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.

Article D114-2

Un secrétaire général permanent, nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale, assure l'organisation des travaux ainsi que l'établissement du rapport prévu à l'article D. 114-3.

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Code de la sécurité sociale

Article D114-2