Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
      • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
        • Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
          • Sous-section 3 : Représentants du personnel.

Article D231-9