Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
      - Section 1 : Composition des conseils d'administration
        Sous-section 3 : Représentants du personnel.

Article D231-15

L'élection a lieu à la date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
L'élection se déroule au scrutin secret sous enveloppe sur le lieu et pendant le temps de travail. Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants dans chacun des collèges. La participation des salariés au scrutin ne peut donner lieu à aucune diminution de rémunération. Les salariés peuvent voter par correspondance.

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Code de la sécurité sociale

Article D231-15