Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre V : Régime financier
    - Chapitre 3 : Gestion financière
      - Section 2 : L'agent comptable
        Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable
        Paragraphe 4 : Responsabilité en matière de garde des fonds et valeurs.

Article D253-57

Tous les deniers ressortissant à un même poste comptable sont confondus dans une même encaisse.
L'existence d'un poste comptable est établie par la réunion en un même lieu de fonds, valeurs ou documents justificatifs d'opérations comptables et par la tenue d'une comptabilité distincte.

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Code de la sécurité sociale

Article D253-57