Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre V : Régime financier
    - Chapitre 3 : Gestion financière
      - Section 2 : L'agent comptable
        Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable
        Paragraphe 5 : Responsabilité en matière de justifications des opérations comptables.

Article D253-60

Les instructions prévues aux articles D. 253-8, D. 253-20, D. 253-21 et D. 253-22 fixent la liste des documents admis comme pièces justificatives. Ces instructions fixent également le mode de classement et les conditions de conservation des pièces justificatives.
L'agent comptable est pécuniairement responsable de la conservation de celles des pièces justificatives qui doivent être classées dans ses archives par application des instructions précitées.

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Code de la sécurité sociale

Article D253-60