Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre V : Régime financier
    - Chapitre 4 : Comptabilité.

Article D254-2

L'exercice comptable s'étend, sauf dérogation, du 1er janvier au 31 décembre.

Précédent Suivant