Code de la sécurité sociale
Article D254-7
1°) la balance générale des comptes à la clôture de l'exercice ;
2°) le compte de résultats ;
3°) le bilan et les annexes.
Nota
dispositions applicables au régime d'assurance maladie et maternité et d'assurance vieillesse des non-salariés non-agricoles.*]