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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D255-1
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre V : Régime financier
Chapitre 5 : Trésorerie.
Article D255-1
Version consolidée du samedi 21 décembre 1985,
abrogée
le mercredi 18 août 1993
Sont définis comme opérations de trésorerie au sens du présent chapitre tous les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants.
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