Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre IV : Assurance invalidité
      • Chapitre 1er : Droits propres
        • Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.

Article D341-1