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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D342-1
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre IV : Assurance invalidité
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
Article D342-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 1995
La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée
à l'article L. 342-1
est égale à 54 p. 100 de la pension principale définie
à l'article L. 342-3
, dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt.
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